Les éléments clés d’un contrat de sponsoring
Avant de se lancer dans la rédaction, il convient de bien comprendre ce qui fait la substance d’un contrat de sponsoring. Voici les principaux points à considérer pour que chacune des parties puisse s’y retrouver de manière transparente :
La forme et la nature de la convention
Le contrat de sponsoring se présente sous la forme d’un accord écrit qui récapitule les engagements. Il peut s’agir d’un document d’une ou plusieurs pages, mais il est préférable qu’il soit suffisamment détaillé pour éviter toute interprétation ultérieure. Selon le type de soutien, on distingue généralement :
– Un sponsoring financier : le sponsor fournit une somme d’argent versée au sponsorisé à titre de soutien. En échange, il profite d’une visibilité (présence du logo, mention sur un site web, évocation lors d’événements).
– Un sponsoring en nature : le sponsor fournit du matériel, de l’équipement ou un service plutôt que de l’argent. Il peut par exemple mettre à disposition un véhicule, des équipements sportifs ou de la nourriture.
– Un sponsoring média : partie parfois croisée avec le sponsoring financier ou en nature, il consiste à fournir un soutien en termes de diffusion médiatique (publicité, spots radio, reportages, etc.).
Les obligations des deux parties
Les obligations réciproques forment le cœur du contrat. Le sponsor s’engage à verser une somme ou à fournir un service, tandis que le sponsorisé s’engage à mettre en valeur le sponsor de différentes manières. Il est essentiel de lister ces obligations de façon précise. Par exemple, si vous parrainez un sportif, vous pouvez exiger l’affichage du logo de votre entreprise sur les maillots de compétition ou sur les supports de communication officiels (affiches, sites web, réseaux sociaux). Vous pouvez aussi demander qu’il participe à tant d’heures de présence lors de salons, ou à des événements de relations publiques en votre nom.
D’autre part, le sponsorisé peut spécifier qu’il dispose d’une certaine liberté d’action dans la manière de mettre en avant la marque. Par exemple, il peut souligner qu’il s’agit d’un partenariat non exclusif, ou bien que l’exercice de son activité continue de relever de son entière autonomie (respect de son image, de ses choix sportifs ou artistiques, etc.). Les clauses d’exclusivité sont à définir clairement si vous souhaitez empêcher le sponsorisé de nouer un partenariat concurrent. Ces subtilités se négocient souvent et doivent être couchées noir sur blanc dans le document.
Les contreparties financières et la politique de rémunération
Si le contrat prévoit une rémunération financière, il est crucial de préciser quels sont les modalités de paiement, les échéances, le montant total, ainsi que les éventuelles conditions suspensives (déclenchement du versement à la réussite d’un certain objectif, par exemple). Dans certains cas, vous pouvez convenir d’un versement en plusieurs tranches : un acompte, un règlement intermédiaire puis un solde après l’événement ou la campagne de communication.
La personne ou l’organisation sponsorisée doit également émettre des factures en bonne et due forme, et le sponsor doit être en mesure de justifier des dépenses liées à cette forme de publicité ou de mécénat. Il est souvent recommandé d’inclure une clause prévoyant les conséquences en cas de non-paiement ou de retard de paiement : pénalités, résiliation du contrat, etc.
La durée et la portée géographique
Toute convention de sponsoring doit préciser sa durée. S’il s’agit d’un événement ponctuel (un concert, un festival, un match), sa durée pourra couvrir une période relativement courte. En revanche, si vous parrainez un championnat sportif pendant une saison entière, la durée peut s’étendre sur plusieurs mois. Dans certains cas, des partenariats s’établissent sur plusieurs années, tout particulièrement lorsque la collaboration s’inscrit dans un projet à long terme.
La portée géographique doit également être envisagée : le sponsor bénéficie-t-il d’une visibilité dans un cadre national, régional ou international ? Les droits d’utilisation de son logo s’appliquent-ils uniquement sur un territoire donné ? Certains sponsors exigent une couverture médiatique internationale, soutenue par un plan de communication plus vaste. D’autres préfèrent se concentrer sur la diffusion locale.